Décision n° 2007.11.039/DRI du 21 novembre 2007 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation des fonctions des membres de la commission Evaluation des stratégies de santé <BR>

J.O. 303 du 30 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007.11.039/DRI du 21 novembre 2007 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation des fonctions des membres de la commission Evaluation des stratégies de santé

NOR : HASX0711085S

Le collège de la Hauté Autorité de santé, ayant délibéré en sa séance du 21 novembre 2007,

Vu le règlement intérieur du collège, modifié par la décision no 2006.03.010/SG du 23 mars 2006 ;

Vu la décision no 2006.03.11/SG du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la commission Evaluation des stratégies de santé,

Décide :

Article 1

Les fonctions des membres de la commission Evaluation des stratégies de santé sont prolongées jusqu'au 31 mars 2008.

Article 2

Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis, le 21 novembre 2007.

Pour le collège :

Le président,

L. Degos