J.O. 301 du 28 décembre 2007
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Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet
NOR : MENE0773559A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet modifiant l'arrêté du 18 août 1999 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2007,
Arrête :
Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2006 susvisé, la deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par :
« Tout professeur peut valider les items constitutifs des compétences qui figurent dans les feuilles de position du B2i. La validation est réalisée tout au long de la scolarité. »Article 2
Les dispositions de l'article 4 sont remplacées par :
« Art. 4. - L'attestation est délivrée selon les modalités suivantes :
« a) A l'école élémentaire, l'attestation est délivrée par le directeur de l'école sur proposition du conseil des maîtres de cycle ; dans les écoles élémentaires privées sous contrat par l'enseignant ou l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20, lorsque 80 % des items (et au moins la moitié des items de chacun des domaines) sont validés.
« b) Au collège, l'attestation est délivrée par le chef d'établissement sur proposition du professeur principal, après consultation de l'équipe pédagogique de la classe, lorsque 80 % des items (et au moins la moitié des items de chacun des domaines) sont validés.
« Dans le cas contraire, les feuilles de position et tout renseignement complémentaire sont transmis au jury du diplôme national du brevet, qui se prononce sur la validation du B2i collège. Cette validation entraîne la délivrance de l'attestation du B2i.
« c) Au lycée, l'attestation est délivrée par le chef d'établissement sur proposition du professeur principal, après consultation de l'équipe pédagogique de la classe, lorsque sont validés en dehors des items optionnels 80 % des items, et au moins la moitié des items de chacun des domaines.
« d) Dans les centres de formation d'apprentis (CFA) et les sections d'apprentissage (SA) gérés par des EPLE, l'attestation est délivrée par le directeur du CFA ou le chef d'établissement responsable de la SA, après consultation de l'équipe pédagogique, lorsque sont validés en dehors des items optionnels 80 % des items, et au moins la moitié des items de chacun des domaines. »Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 17 janvier 2007, vendu au prix de 2,50 EUR et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Il est également consultable sur le site http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm.