Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2006 Cet avis fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

J.O. 300 du 27 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2006 Cet avis fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

NOR : CCCX0711082V