Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques <BR>

J.O. 299 du 26 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

NOR : DEVO0772088A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 décembre 2007, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de représentant des usagers :

Secteur agricole

M. Joseph Menard, en remplacement de M. Guy Vasseur.