J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

NOR : MTST0772954A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu l'article R. 231-58-6 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1990, modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988, relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés, pour effectuer des dosages de plombémie, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2010, les laboratoires suivants :

- service de pharmacologie et de toxicologie, CHU, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9 ;

- laboratoires d'analyses médicales, centre biologique, 16, rue des Quatre-Coins, 62100 Calais ;

- laboratoire de pharmacologie-toxicologie, CHRU de Tours, hôpital Bretonneau, 2, boulevard Tonnellé, 37044 Tours Cedex ;

- laboratoire de toxicologie et d'hygiène, faculté des sciences pharmaceutiques, université de Nantes, 1, rue Gaston-Veil, BP 53508, 44035 Nantes Cedex 1 ;

- institut Pasteur, laboratoire de biologie médicale spécialisée, 1, rue du Professeur-Calmette, BP 245, 59019 Lille Cedex ;

- laboratoire Marcel Mérieux, 19, avenue Tony-Garnier, BP 7322, 69357 Lyon Cedex 07 ;

- laboratoire d'analyses médicales De Runz, 19, rue Sainte-Croix, 57200 Sarreguemines ;

- laboratoire de biochimie, unité de biologie médicale, CHU de Poitiers, 2, rue de la Milétrie, BP 577, 86021 Poitiers Cedex ;

- laboratoire Alpha, 46, rue du Maréchal-Foch, 78000 Versailles ;

- laboratoire de pharmacologie-toxicologie, centre régional de pharmacovigilance, hôpital Maison-Blanche, 45, rue Cognacq-Jay, 51092 Reims Cedex ;

- laboratoire de biochimie générale et spécialisée, UF 3403, institut de chimie biologique, 11, rue Humann, 67000 Strasbourg ;

- laboratoire de biochimie, hôpital de Rangueil, 1, avenue Jean-Poulhès, TSA 50032, 31059 Toulouse Cedex 9 ;

- laboratoire de toxicologie et biotoxicologie professionnelles Toxilabo, rue Pierre-Bobière, La Géraudière, BP 82831, 44328 Nantes Cedex 3 ;

- laboratoire d'analyses d'éléments-traces essentiels et métaux toxiques, UF 21303, fédération de biochimie et de biologie spécialisée, hôpital Edouard-Herriot, place d'Arsonval, 69437 Lyon Cedex 3 ;

- laboratoire central de la préfecture de police (LCPP), 39 bis, rue Dantzig, 75015 Paris ;

- laboratoire de biochimie, groupe hospitalier Sud, hôpital cardiologique du Haut-Lévêque, avenue de Magellan, 33604 Pessac ;

- laboratoire d'analyses médicales de biochimie du groupe hospitalier Sud-Réunion, groupe hospitalier Sud-Réunion, BP 350, 97448 Saint-Pierre Cedex.

Article 2


Sont agréés, pour effectuer des dosages de plombémie, pour une durée d'un an, du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2008, les laboratoires suivants :

- laboratoire de pharmacologie et de toxicologie médicale, CHU de Nice, 30, avenue de la Voie-Romaine, BP 69, 06002 Nice Cedex 1 ;

- SELARL Solabio, Labm de Boos, 253, rue d'Uelzen, 76520 Boos ;

- laboratoire d'analyses de biologie médicale, CEA/Saclay, BP 2, bâtiment 601, 91191 Gif-sur-Yvette ;

- CHU de Grenoble, UF 2, toxicologie professionnelle et environnementale, DBI-pavillon B, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9.

Article 3


L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Article 4


Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé.

Article 5


Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2007.


Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,



J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :


Le chef du bureau de la réglementation


et de la sécurité au travail,

D. Dufumier