J.O. 293 du 18 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2007 portant dissolution du centre technique de l'horlogerie

NOR : ECEI0765945A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 décembre 2007, le centre technique de l'horlogerie est dissous le 31 décembre 2007.

L'ensemble de l'actif et du passif du centre technique de l'horlogerie, ainsi que ses droits, biens et obligations, est transféré à compter du 1er janvier 2008 au comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie.