J.O. 287 du 11 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

NOR : AGRG0773070A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005/393/CE modifiée de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :


Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :


« Zone B (sérotype 8)


Zone réglementée :

- département de l'Ain ;

- département de l'Aisne ;

- département de l'Allier ;

- département de l'Ardèche : arrondissement de Tournon-sur-Rhône et cantons de Privas, de La Voulte-sur-Rhône ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aube ;

- département de l'Aveyron : arrondissement de Villefranche-de-Rouergue et cantons de Baraqueville-Sauveterre, de Bozouls, de Conques, d'Entraygues-sur-Truyère, d'Espalion, d'Estaing, de Laguiole, de Laissac, de Marcillac-Vallon, de Mur-de-Barrez, de Pont-de-Salars, de Rignac, de Rodez, de Rodez-Est, de Rodez-Nord, de Rodez-Ouest, de Saint-Amans-des-Cots, de Saint-Chély-d'Aubrac, de Sainte-Geneviève-sur-Argence, de Saint-Geniez-d'Olt, de La Salvetat-Peyralès ;

- département du Calvados ;

- département du Cantal ;

- département de la Charente ;

- département de la Charente-Maritime ;

- département du Cher ;

- département de la Corrèze ;

- département de la Côte-d'Or ;

- département des Côtes-d'Armor : arrondissement de Dinan et cantons de Chèze, de Lamballe, de Langueux, de Loudéac, de Moncontour, de Pléneuf-Val-André, de Ploeuc-sur-Lié, de Ploufragan, de Plouguenast, de Saint-Brieuc ;

- département de la Creuse ;

- département de la Dordogne : arrondissements de Nontron, de Périgueux, de Sarlat-la-Canéda et cantons de Bergerac, de Bergerac (2e canton), de Buisson-de-Cadouin, de La Force, de Lalinde, de Monpazier, de Sainte-Alvère, de Sigoulès, de Vélines, de Villamblard, de Villefranche-de-Lonchat ;

- département du Doubs ;

- département de la Drôme : arrondissement de Valence et cantons de La Chapelle-en-Vercors, de Crest, de Crest-Nord, de Die, de Saillans ;

- département de l'Eure ;

- département d'Eure-et-Loir ;

- département de la Gironde : arrondissements de Blaye, de Bordeaux, de Lesparre-Médoc, de Libourne et cantons d'Audenge, de Belin-Béliet, de Monségur, de Pellegrue, de La Réole, de Saint-Macaire, de Sauveterre-de-Guyenne, de Targon ;

- département d'Ille-et-Vilaine ;

- département de l'Indre ;

- département d'Indre-et-Loire ;

- département de l'Isère ;

- département du Jura ;

- département de Loir-et-Cher ;

- département de la Loire ;

- département de la Haute-Loire ;

- département de la Loire-Atlantique : arrondissements d'Ancenis, de Nantes et cantons de Blain, de Bourgneuf-en-Retz, de Châteaubriant, de Derval, de Guémené-Penfao, de Moisdon-la-Rivière, de Montoir-de-Bretagne, de Nort-sur-Erdre, de Nozay, de Paimboeuf, de Pontchâteau, de Pornic, de Rougé, de Saint-Gildas-des-Bois, de Saint-Julien-de-Vouvantes, de Saint-Père-en-Retz, de Savenay ;

- département du Loiret ;

- département du Lot ;

- département de Lot-et-Garonne : cantons de Duras, de Fumel ;

- département de la Lozère : cantons de Fournels, de Nasbinals ;

- département de Maine-et-Loire ;

- département de la Manche ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de la Mayenne ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département du Morbihan : cantons de La Gacilly, de Guer, de Josselin, de Malestroit, de Mauron, de Ploërmel, de La Trinité-Porhoët ;

- département de la Moselle ;

- département de la Nièvre ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département de l'Orne ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Puy-de-Dôme ;

- département du Bas-Rhin ;

- département du Haut-Rhin ;

- département du Rhône ;

- département de la Haute-Saône ;

- département de Saône-et-Loire ;

- département de la Sarthe ;

- département de la Savoie : arrondissement de Chambéry et canton de La Chambre ;

- département de la Haute-Savoie : arrondissements de Saint-Julien-en-Genevois, d'Annecy et cantons de Douvaine, de Thonon-les-Bains - Est, de Thonon-les-Bains - Ouest, de Boëge, de Bonneville, de La Roche-sur-Foron, de Saint-Jeoire ;

- département de la ville de Paris ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département des Yvelines ;

- département des Deux-Sèvres ;

- département de la Somme ;

- département de Tarn-et-Garonne : cantons de Caussade, de Caylus, de Montpezat-de-Quercy, de Saint-Antonin-Noble-Val ;

- département de la Vendée ;

- département de la Vienne ;

- département de la Haute-Vienne ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne ;

- département du Territoire de Belfort ;

- département de l'Essonne ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département du Val-d'Oise. »

Article 2


A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone D est définie comme suit :


« Zone D (sérotype 1)


Zone réglementée :

- département des Landes : arrondissement de Dax et cantons de Geaune, de Hagetmau, de Labrit, de Mimizan, de Mont-de-Marsan, de Mont-de-Marsan - Nord, de Morcenx, de Mugron, de Parentis-en-Born, de Sabres, de Saint-Sever, de Tartas, de Tartas-Est, de Tartas-Ouest ;

- département des Pyrénées-Atlantiques : arrondissement de Bayonne et cantons d'Accous, d'Aramits, d'Arthez-de-Béarn, d'Arzacq-Arraziguet, de Lacq, de Lagor, de Lasseube, de Lescar, de Mauléon-Licharre, de Monein, de Navarrenx, d'Oloron-Sainte-Marie, d'Oloron-Sainte-Marie - Est, d'Oloron-Sainte-Marie - Ouest, d'Orthez, de Salies-de-Béarn, de Sauveterre-de-Béarn, de Tardets-Sorholus. »

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé

et de la protection animales,

O. Faugère