J.O. 285 du 8 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis d'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710102V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 61482-1-1. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Travaux sous tension. - Vêtements de protection contre les dangers thermiques d'un arc électrique. - Partie 1-1 : méthodes d'essai. - Méthode 1. - Détermination de la caractéristique d'arc (ATPV ou EBT50) de matériaux résistant à la flamme pour vêtement (indice de classement : C18-482-1-1PR).

PR NF EN 60300-3-11. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Gestion de la sûreté de fonctionnement. - Partie 3-11 : guide d'application. - Maintenance basée sur la fiabilité (indice de classement : C20-300-3-11PR).

PR NF EN 50428/A1. - Date de clôture : 12 décembre 2007. - Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. - Norme collatérale. - Interrupteurs et appareils associés pour usage dans les systèmes électroniques des foyers domestiques et bâtiments (HBES) (indice de classement : C61-105/A1PR).

PR NF EN 60357/A2. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Lampes tungstène-halogène (véhicules exceptés). - Prescriptions de performances (indice de classement : C72-105/A2PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 1028-2/A1. - Date de clôture : 15 décembre 2007. - Pompes à usage incendie. - Pompes centrifuges avec dispositif d'amorçage destinées à la lutte contre les incendies. - Partie 2 : vérification des prescriptions générales et de sécurité (indice de classement : S63-125-2/A1PR).


SANTÉ


PR NF EN 80601-2-30. - Date de clôture : 14 janvier 2008. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-30 : exigences particulières de sécurité de base et de performances essentielles des sphygmomanomètres non invasifs automatiques (indice de classement : C74-388PR).

PR NF EN 80601-2-58. - Date de clôture : 14 janvier 2008. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-58 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des dispositifs de retrait du cristallin et des dispositifs de vitrectomie pour la chirurgie ophtalmique (indice de classement : C74-395PR).

PR NF EN ISO 16061. - Date de clôture : 25 janvier 2008. - Instrumentation à utiliser en association avec les implants chirurgicaux non actifs. - Exigences générales (indice de classement : S94-002PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN 12385-1/A1. - Date de clôture : 10 décembre 2007. - Câbles en acier. - Sécurité. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : A47-205-1/A1PR).

PR NF EN 12385-10/A1. - Date de clôture : 10 décembre 2007. - Câbles en acier. - Sécurité. - Partie 10 : câbles spiraloïdaux pour applications générales de structures (indice de classement : A47-205-10/A1PR).

PR NF EN 12385-2/A1. - Date de clôture : 10 décembre 2007. - Câbles en acier. - Sécurité. - Partie 2 : définitions, désignation et classification (indice de classement : A47-205-2/A1PR).

PR NF EN 12385-3/A1. - Date de clôture : 10 décembre 2007. - Câbles en acier. - Sécurité. - Partie 3 : informations pour l'utilisation et la maintenance (indice de classement : A47-205-3/A1PR).

PR NF EN 12385-4/A1. - Date de clôture : 10 décembre 2007. - Câbles en acier. - Sécurité. - Partie 4 : câbles à torons pour applications de levage générales (indice de classement : A47-205-4/A1PR).

PR NF ISO 12076. - Date de clôture : 9 janvier 2008. - Câbles en acier. - Détermination du module effectif d'élasticité (indice de classement : A47-207PR).

PR NF EN 13411-3/A1. - Date de clôture : 10 décembre 2007. - Terminaisons pour câbles en acier. - Sécurité. - Partie 3 : manchons et boucles manchonnées (indice de classement : A47-251-3/A1PR).

PR NF EN 13411-4/A1. - Date de clôture : 10 décembre 2007. - Terminaisons pour câbles en acier. - Sécurité. - Partie 4 : manchonnage à l'aide de métal ou résine (indice de classement : A47-251-4/A1PR).

PR NF EN 13411-5/A1. - Date de clôture : 10 décembre 2007. - Terminaisons pour câbles en acier. - Sécurité. - Partie 5 : serre-câbles à étrier en U (indice de classement : A47-251-5/A1PR).

PR NF EN 13411-6/A1. - Date de clôture : 10 décembre 2007. - Terminaisons pour câbles en acier. - Sécurité. - Partie 6 : boîte à coin asymétrique (indice de classement : A47-251-6/A1PR).

PR NF EN 13411-7/A1. - Date de clôture : 10 décembre 2007. - Terminaisons pour câbles en acier. - Sécurité. - Partie 7 : boîte à coin symétrique (indice de classement : A47-251-7/A1PR).

PR NF EN 14502-2/A1. - Date de clôture : 20 décembre 2007. - Appareils de levage à charge suspendue. - Equipements pour le levage de personnes. - Partie 2 : cabines élevables (indice de classement : E52-023-2/A1PR).

PR NF EN 13586/A1. - Date de clôture : 20 décembre 2007. - Appareils de levage à charge suspendue. - Accès (indice de classement : E52-025/A1PR).

PR NF EN 1677-1/A1. - Date de clôture : 15 décembre 2007. - Accessoires pour élingues. - Sécurité. - Partie 1 : accessoires en acier forgé. - Classe 8 (indice de classement : E52-037-1/A1PR).

PR NF EN 1677-2/A1. - Date de clôture : 15 décembre 2007. - Accessoires pour élingues. - Sécurité. - Partie 2 : crochets de levage en acier forgé à linguet. - Classe 8 (indice de classement : E52-037-2/A1PR).

PR NF EN 1677-3/A1. - Date de clôture : 15 décembre 2007. - Accessoires pour élingues. - Sécurité. - Partie 3 : crochets autobloquants en acier forgé. - Classe 8 (indice de classement : E52-037-3/A1PR).

PR NF EN 1677-4/A1. - Date de clôture : 15 décembre 2007. - Accessoires pour élingues. - Sécurité. - Partie 4 : mailles. - Classe 8 (indice de classement : E52-037-4/A1PR).

PR NF EN 1677-5/A1. - Date de clôture : 15 décembre 2007. - Accessoires pour élingues. - Sécurité. - Partie 5 : crochets de levage en acier forgé à linguet. - Classe 4 (indice de classement : E52-037-5/A1PR).

PR NF EN 1677-6/A1. - Date de clôture : 15 décembre 2007. - Accessoires pour élingues. - Sécurité. - Partie 6 : mailles. - Classe 4 (indice de classement : E52-037-6/A1PR).

PR NF EN 14973/A1. - Date de clôture : 17 décembre 2007. - Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines. - Exigences de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité (indice de classement : T47-017/A1PR).

PR NF EN 12881-1/A1. - Date de clôture : 15 décembre 2007. - Courroies transporteuses. - Essais de simulation d'inflammation. - Partie 1 : essais avec brûleur propane (indice de classement : T47-107-1/A1PR).

PR NF EN 12881-2/A1. - Date de clôture : 15 décembre 2007. - Courroies transporteuses. - Essais de simulation d'inflammation. - Partie 2 : essai au feu à grande échelle (indice de classement : T47-107-2/A1PR).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


PR NF EN 1645-2. - Date de clôture : 20 janvier 2008. - Véhicules habitables de loisirs. - Caravanes. - Partie 2 : charges utiles (indice de classement : S56-110-2PR).

PR NF EN 1646-2. - Date de clôture : 20 janvier 2008. - Véhicules habitables de loisirs. - Autocaravanes. - Partie 2 : charges utiles (indice de classement : S56-111-2PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF ISO 25178-2. - Date de clôture : 20 janvier 2008. - Spécification géométrique des produits (GPS). - Etat de surface : surfacique. - Partie 2 : termes, définitions et paramètres d'états de surface (indice de classement : E05-030-2PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'Afnor ouverts au public à Saint-Denis ou être acquis au tarif en vigueur à Afnor, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site : www.afnor.fr.