Arrêté du 29 octobre 2007 portant approbation des délibérations n°s 2007-83 et 2007-84 et rejet des délibérations n°s 2007-75, 2007-78, 2007-79 et 2007-85 du conseil d'administration de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna <BR>

J.O. 281 du 4 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2007 portant approbation des délibérations n°s 2007-83 et 2007-84 et rejet des délibérations n°s 2007-75, 2007-78, 2007-79 et 2007-85 du conseil d'administration de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna

NOR : IOCN0770424A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 29 octobre 2007 :

- la délibération no 2007-75 du conseil d'administration de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna est rejetée ;

- la délibération no 2007-78 est rejetée ;

- la délibération no 2007-79 est rejetée ;

- la délibération no 2007-83 est approuvée ;

- la délibération no 2007-84 est approuvée ;

- la délibération no 2007-85 est rejetée.