J.O. 278 du 30 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0771336A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2007 :
M. Anglada (Pierre-Marie, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Pierre Prochasson et Me Hélène Chevalier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chinon (Indre-et-Loire).
Le retrait de M. Prochasson (Pierre, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Pierre Prochasson et Me Hélène Chevalier, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Pierre Prochasson et Me Hélène Chevalier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Hélène Chevalier et Me Pierre-Marie Anglada, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».