Décret du 23 novembre 2007 portant abrogation partielle du décret du 22 mars 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer <BR>

J.O. 274 du 25 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 23 novembre 2007 portant abrogation partielle du décret du 22 mars 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

NOR : DEVT0765291D

Par décret en date du 23 novembre 2007, le décret du 22 mars 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer est abrogé en tant qu'il concerne la section de ligne de La Chapelle-Anthenaise à Ambrières (Mayenne) comprise entre les points kilométriques 288,882 et 323,315.