J.O. 269 du 20 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 novembre 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0769872D



Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2007, le conseil des ministres entendu, Mme Catherine Bergeal, conseiller d'Etat, maintenue dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er novembre 2007.

Mme Catherine Bergeal est placée, à compter de la même date, dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour une durée de cinq ans, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques.