J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 novembre 2007 rapportant la nomination d'une magistrate - Mme Tacite (Nadège)

NOR : JUSB0764676D



Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2007, les dispositions du décret du 18 juillet 2007 portant nomination de magistrats sont rapportées en ce qu'elles nomment Mme Nadège Tacite, auditrice de justice, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.