J.O. 266 du 16 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination du délégué aux usages de l'internet

NOR : ESRG0769020A



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 novembre 2007, M. Bernard Benhamou est nommé délégué aux usages de l'internet à compter du 1er novembre 2007, en remplacement de M. Gilles Fournier.