J.O. 265 du 15 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

NOR : SJSH0770084A



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 novembre 2007, la décision modificative no 1 du budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est approuvée et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 233 951,00 EUR, pour le fonctionnement à 492 661,00 EUR (montant auquel s'ajoutent 80 000,00 EUR au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 49 000,00 EUR.