J.O. 265 du 15 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne


NOR : SJSH0770078A




Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 novembre 2007, la décision modificative no 1 du budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est approuvée et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 808 670,62 EUR, pour le fonctionnement à 336 574,84 EUR (montant auquel s'ajoutent 42 883,27 EUR au titre des dotations aux amortissements et provisions et 15 300,00 EUR au titre des dépréciations d'actifs) et pour l'investissement à 186 024,25 EUR.