J.O. 265 du 15 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur


NOR : SJSH0769960A




Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 octobre 2007, la décision modificative no 1 du budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est approuvée et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 403 150,00 EUR, pour le fonctionnement à 457 330,00 EUR (montant auquel s'ajoutent 42 500,00 EUR au titre des dotations aux amortissements et provisions et 27 600,00 EUR au titre des dépréciations d'actifs) et pour l'investissement à 113 500,00 EUR.