J.O. 265 du 15 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

NOR : SJSH0769957A



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 octobre 2007, la décision modificative no 1 du budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est approuvée et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 2 211 842,00 EUR, pour le fonctionnement à 1 162 994,00 EUR (montant auquel s'ajoutent 37 000,00 EUR au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 71 000,00 EUR.