J.O. 265 du 15 novembre 2007
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Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale
NOR : MENA0768348A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 octobre 2007, l'arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale est modifié par les dispositions suivantes pour ce qui concerne les représentants de l'Etat et des collectivités territoriales :
En qualité de représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants du ministre chargé de l'éducation
et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Titulaires :
Au lieu de : « M. Dominique Antoine, secrétaire général », lire : « M. Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général » ;
Au lieu de : « M. Roland Debbasch, directeur général de l'enseignement scolaire », lire : « M. Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement scolaire » ;
Au lieu de : « M. Jean-Michel Hotyat, chef du bureau de l'apprentissage, de la formation continue et de la validation des acquis de l'expérience à la direction générale de l'enseignement supérieur », lire : « M. Bernard Saint Girons, directeur général de l'enseignement supérieur ».
Suppléants :
Au lieu de : « Mme Marie-Anne Leveque, chef de service, adjointe au directeur des affaires financières », lire : « Mme Catherine Gaudy, sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois » ;
Au lieu de : « M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines », lire : « M. Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines » ;
Au lieu de : « M. Eric Affolter, chef du bureau de l'aménagement des territoires universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieur », lire : « M. Eric Piozin, chef du service du pilotage et des contrats, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur ».
b) Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant :
Au lieu de : « M. Emmanuel Aubry, chef du bureau des services publics locaux, sous-direction des compétences et des institutions locales », lire : « M. Daniel Barnier, sous-directeur des compétences et des institutions locales ».
d) Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Titulaire :
Au lieu de : « M. Hervé Savy, adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations », lire : « Mme Armelle Beunardeau, sous-directrice de l'emploi et des formations ».
Suppléant :
Au lieu de : « Mme Anne Dambeza-Mannevy, secrétaire générale de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. », lire : « M. Jean-Jacques Jannière, adjoint à la sous-directrice de l'emploi et des formations ».
2. Au titre des services déconcentrés
a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation
Titulaires :
Au lieu de : « Mme Marie-Danièle Campion, rectrice de l'académie d'Amiens. », lire : « Mme Micheline Hotyat, rectrice de l'académie de Caen ».
Suppléants :
Au lieu de : « Mme Micheline Hotyat, rectrice de l'académie de Caen », lire : « N... ».
c) L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale,
désigné par le ministre chargé de l'éducation
Suppléant :
Au lieu de : « M. Jean-Louis Baglan, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne. », lire : « M. Jean-Louis Baglan, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne. »
En qualité de représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par l'Association des régions de France
Titulaires :
Au lieu de : « M. François Bonneau, vice-président du conseil régional du Centre. », lire : « M. François Bonneau, président du conseil régional du Centre. »