J.O. 265 du 15 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0770444A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007, M. Cuif (Benoit, Alain, Pascal) et Mme Tourrand (Estelle, Marie, Jeanne, Françoise), épouse Hemmer, sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Cuif et Jean-Marc Cuif, notaires associés à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).