J.O. 265 du 15 novembre 2007
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Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0770111A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2007 :
Le retrait de M. Montegut (Jean-Marc, Edouard, Clément), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André de Maignas, Jean-Marc Montegut et Pascal Saurs, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle André de Maignas, Jean-Marc Montegut et Pascal Saurs, notaires associés est ainsi modifiée : « André de Maignas et Pascal Saurs, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».