J.O. 265 du 15 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0770110A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2007 :
La démission de M. Giroux (Claude, Dominique), notaire à la résidence de Paris (9e), est acceptée.
La société civile professionnelle Claude Giroux et Eric Millet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris (9e), en remplacement de M. Giroux (Claude, Dominique).
M. Giroux (Claude, Dominique) et M. Millet (Eric, Christophe, Jacques) sont nommés notaires associés.