J.O. 265 du 15 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0770107A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2007 :

Le retrait de M. Gautier (Yves, Marie, Daniel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Gautier, Guy Bergerat, Christophe Duchêne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Gautier, Guy Bergerat, Christophe Duchêne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Bergerat, Christophe Duchêne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».