J.O. 265 du 15 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0769695A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2007, Mlle Monchausse (Magali, Thérèse) est nommée notaire à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Lacreuse (Michel, Roger, Stéphane), démissionnaire.