J.O. 265 du 15 novembre 2007
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Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0769677A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2007 :
Le retrait de M. Vermont (Philippe, Georges, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Vermont, Lorenzo Rougier et Elisa Miroux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Vermont, Lorenzo Rougier et Elisa Miroux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Lorenzo Rougier et Elisa Miroux, huissiers de justice associés ».