J.O. 265 du 15 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

NOR : IOCS0770200A


Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :



Directeur du cabinet


M. Nicolas Desforges, préfet.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 2007.


Christian Estrosi