J.O. 265 du 15 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)


NOR : DEFH0768954A




Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 13 novembre 2007, M. Leggeri (Fabrice), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense.