J.O. 265 du 15 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2007 portant détachement (direction générale des impôts)


NOR : BCFL0770123A




Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juillet 2007, M. Xavier Pavy, inspecteur principal des impôts de 2e classe, 3e échelon, est placé en service détaché auprès de la SNCF, afin d'exercer les fonctions de chef de division des études fiscales au sein de la direction des opérations financières, pour une période de trois ans, du 1er juillet 2007 au 30 juin 2010.