J.O. 265 du 15 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

NOR : AGRS0766742A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 novembre 2007, M. Jean-André Couillard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, unité spécialisée de Limoges, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 décembre 2007.