J.O. 264 du 14 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

NOR : DEVA0766642A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 septembre 2007, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des nuisances : M. Collinet (Michel), ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, en remplacement de M. Ayoun (Philippe), et Mme Velut (Julia), chargée de mission transport aérien à la mission bruit de la direction de la prévention des pollutions et des risques, en remplacement de M. Cattenoz (Didier), et les mots : « Kruissel Patrick » sont remplacés par les mots : « Kruissel Patric ».