J.O. 263 du 13 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination du médiateur national de l'énergie

NOR : ECEC0763066A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme en date du 5 novembre 2007, M. Denis Merville est nommé médiateur national de l'énergie, en remplacement de M. Jean-Claude Lenoir, démissionnaire.