Arrêté du 22 octobre 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis du pays du Saunois », à la société Lundin International <BR>

J.O. 257 du 6 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 22 octobre 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis du pays du Saunois », à la société Lundin International

NOR : DEVE0769042A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 octobre 2007, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis du pays du Saulnois » est accordé à la société Lundin International pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

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JO no 257 du 06/11/2007 texte numéro 4
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Ce périmètre délimite une surface de 264 kilomètres carrés environ.

Nota. - Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris 13e, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, 15, rue Claude-Chappe, 57071 Metz Cedex 3.