Arrêté du 22 octobre 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Plivot

J.O. 253 du 31 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Plivot » à la société Lundin International

NOR : DEVE0768981A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, en date du 22 octobre 2007, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Plivot » est accordé à la société Lundin International pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

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JO no 253 du 31/10/2007 texte numéro 9
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Ce périmètre délimite une surface de 396 kilomètres carrés environ.

Nota. - Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris 13e, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, Châlons-en-Champagne 51038 Cedex.