Avis relatif à la fixation des niveaux de l'indicateur n° 1 « disponibilité des postes de stationnement » du contrat de régulation économique conclu entre l'Etat et Aéroports de Paris <BR>

J.O. 238 du 13 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la fixation des niveaux de l'indicateur n° 1 « disponibilité des postes de stationnement » du contrat de régulation économique conclu entre l'Etat et Aéroports de Paris

NOR : DEVA0762614V

Le niveau d'objectif, le niveau minimum (mI1) et le niveau maximum (MI1) de l'indicateur no 1 « disponibilité des postes de stationnement » mentionné à l'article II-2-1 (a) du contrat de régulation économique conclu entre l'Etat et Aéroports de Paris le 6 février 2006 est fixé comme suit d'un commun accord entre les parties :

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JO no 238 du 13/10/2007 texte numéro 125
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