Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Rouans-Saint-Révérend-La Chapelle-Achard » et du poste de distribution publique de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dans le département de la Vendée <BR>

J.O. 237 du 12 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Rouans-Saint-Révérend-La Chapelle-Achard » et du poste de distribution publique de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dans le département de la Vendée

NOR : DEVE0767135A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 octobre 2007, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Rouans-Saint-Révérend-La Chapelle-Achard » d'une longueur de 520 mètres et du poste de distribution publique de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, situés dans le département de la Vendée.

La canalisation et le poste mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.

Nota. - La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.