J.O. 235 du 10 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : ESRR0765269V


Par décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 octobre 2007, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « CNRT Nickel et son Environnement » est approuvée.

Toute personne intéressée peut consulter la convention constitutive du « CNRT Nickel et son Environnement » au siège du groupement ou au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Objet


Le groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son Environnement » a pour objet la mise en commun et la gestion de moyens et d'équipements pour réaliser des programmes de recherche ou de développement technologique, dont l'objectif est d'améliorer la valorisation des ressources minières de la Nouvelle-Calédonie dans une perspective de développement durable, à savoir :

- création et gestion d'une base de données de connaissances relatives aux minerais de nickel de Nouvelle-Calédonie et aux sujets connexes ;

- connaissance de la formation et altération des gisements péridotitiques de la Nouvelle-Calédonie ;

- connaissance de l'environnement naturel des massifs miniers, notamment de leur faune, de leur flore et de leur fonctionnement hydrologique et hydrogéologique ;

- connaissance de l'économie du nickel ;

- développement de méthodes de prospection ;

- développement de méthodes d'exploitation des minerais ;

- développement de méthodes de traitement des « minerais pauvres » ;

- développement de méthodes de protection de l'environnement en cours d'exploitation et de réhabilitation des sites miniers ;

- connaissance des impacts des activités minières et métallurgiques sur les populations (notamment en matière socio-économique et de santé).


Membres


Le groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son Environnement » est constitué entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie, la province des îles Loyauté, la province Nord, la province Sud, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l'Institut agronomique néo-calédonien (IAC), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), l'Université de Nouvelle-Calédonie (UNC), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), le Syndicat des industries de la mine (SIM), la Société Le Nickel (SLN), la société Minière du Sud Pacifique (SMSP), la société GORO Nickel, la société KONIAMBO Nickel SAS (KNS).


Siège


Le siège du groupement est fixé au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, 1, avenue du Maréchal-Foch, BP C5, 98844 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie.


Durée


Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.


Mode de gestion


La tenue des comptes du groupement est assurée suivant les règles du droit privé.


Responsabilité


Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du GIP à proportion de leurs contributions. Dans les rapports avec les tiers, les membres du GIP ne sont pas solidaires, sans préjudice du droit de poursuivre le GIP. Ils sont responsables des dettes du GIP à proportion de leurs contributions.