J.O. 233 du 7 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0767326A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2007 :

Mme Meslier (Sophie, Suzanne, Denise), épouse Lemaire, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique Pailler et Bernard Barbier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Evron (Mayenne).

Le retrait de M. Barbier (Bernard, Georges, Alfred, Germain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Pailler et Bernard Barbier, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Pailler et Bernard Barbier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Pailler et Sophie Meslier-Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».