J.O. 233 du 7 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 21 septembre 2007 modifiant la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
NOR : DEFD0767183S
Le chef du contrôle général des armées,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2003 et par l'arrêté du 6 juillet 2005 ;
Vu la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées), modifiée par les décisions du 28 novembre 2005, du 4 août 2006 et du 22 novembre 2006,
Décide :
Article 1
A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, le 7 et le 9 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 7. M. le contrôleur général des armées Franck Sudon, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement ; ».
« 9. Mme la contrôleuse générale des armées Brigitte Debernardy, chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées ; ».Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 2007.
D. Conort