J.O. 232 du 6 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 octobre 2007 portant nomination d'un ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale - M. Gilles de Robien

NOR : MAEA0765393D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Gilles de Robien est nommé ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand