J.O. 231 du 5 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 23 août 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR : SJSM0721883S


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 août 2007 :

Considérant que l'Offre Exclusive, Dept B 1028, rue Chardon-Lagache, 75016 Paris, a fait paraître une publicité en faveur de méthodes basées sur l'utilisation de bicarbonate de soude, de miel et de vinaigre annoncées comme développées dans les ouvrages Les Miracles du bicarbonate de soude et Le Petit Livre des 40 remèdes au miel et au vinaigre diffusée via une annonce presse, avec des allégations telles que :

A propos de la méthode développée dans l'ouvrage Les Miracles du bicarbonate de soude :

« (...) avec un peu de bicarbonate (...) vous pourrez : aider à soulager les gencives douloureuses et coups de soleil, avaler sans douleur, soulager la douleur d'une piqûre d'abeille ou d'une ampoule, aider à apaiser les démangeaisons des petits boutons, nettoyer un nez encombré et des yeux irrités (...) soulager les pieds douloureux (...) aider au traitement des boutons (...), soulager temporairement les douleurs urinaires. »

A propos de la méthode développée dans l'ouvrage Le Petit Livre des 40 remèdes au miel et au vinaigre :

« (...) découvrez comment le miel peut aider (...) à soulager les douleurs articulaires et le mal de dos (...) à apaiser une toux persistante, à calmer les démangeaisons. »

Considérant que le dossier justificatif fourni n'apporte pas la preuve de ces allégations dans la mesure où il est composé, d'une part, d'articles de presse et d'extraits de sites internet qui correspondent à des avis d'auteurs mais n'apportent pas d'éléments de preuve objectifs et, d'autre part, de résumés d'études concernant des situations pathologiques qui ne sont pas citées par la publicité en cause,

la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de méthodes basées sur l'utilisation de bicarbonate de soude, de miel et de vinaigre annoncées comme développées dans les ouvrages Les Miracles du bicarbonate de soude et Le Petit Livre des 40 remèdes au miel et au vinaigre, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.

La présente décision pendra effet trois semaines après sa publication au Journal officiel de la République française.