Arrêté du 12 septembre 2007 portant désignation d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés <BR>

J.O. 229 du 3 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2007 portant désignation d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés

NOR : CPTP0700075A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 12 septembre 2007, M. Jacques Chabrun, conseiller maître honoraire, est reconduit dans ses fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2007.