J.O. 229 du 3 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)


NOR : BCFR0757463A



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre du logement et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 septembre 2007, M. Pierre Lefebvre, trésorier-payeur général de 5e catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ».