J.O. 224 du 27 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Barbes d'Or à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0765134A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 septembre 2007, la SAS Parc éolien des Barbes d'Or, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien des Barbes d'Or, d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Les Terres du Four à Ban, 36100 Saint-Georges-sur-Arnon.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.