Décret du 22 septembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur <BR>

J.O. 222 du 25 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 22 septembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

NOR : JUSA0764334D

Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2007, M. Luc Fons, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.