J.O. 212 du 13 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination à la Commission générale de terminologie et de néologie

NOR : MCCB0756067A


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2007, sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères, Mme Timsit (Joëlle), ministre plénipotentiaire hors classe, est nommée membre de la Commission générale de terminologie et de néologie au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de M. Plaisant (François), démissionnaire.