J.O. 212 du 13 septembre 2007
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Arrêté du 3 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
NOR : DEVE0764723A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 septembre 2007, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Sénéchas et de Portes (Gard) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.