J.O. 210 du 11 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 septembre 2007 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

NOR : PREX0710850D


Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2007, sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à compter du 8 septembre 2007 :


1° Membres désignés par le Premier ministre


Mme Catherine Chouard.

Mme Marie-France Picart.


2° Membre désigné par le vice-président

du Conseil d'Etat


M. Olivier Rousselle.


3° Membre désigné par le premier président

de la Cour de cassation


M. Jean-Yves Monfort.


4° Membre désigné par le président

du Conseil économique et social


M. le professeur Adolphe Steg.