J.O. 205 du 5 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

NOR : AGRG0764736A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :


Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :


« Zone B (sérotype 8)


Zone de protection :

- département de l'Aisne ;

- département des Ardennes ;

- département de la Marne ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département de la Moselle ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de la Somme.

Zone de surveillance :

- département de l'Aube : arrondissements de Bar-sur-Aube, de Nogent-sur-Seine et cantons de Arcis-sur-Aube, de Aix-en-Othe, de Bar-sur-Seine, de Bouilly, de La Chapelle-Saint-Luc, de Estissac, de Lusigny-sur-Barse, de Piney, de Ramerupt, de Sainte-Savine, de Troyes (1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e cantons) ;

- département du Calvados : cantons de Blangy-le-Château, de Honfleur, de Lisieux (1er canton), de Pont-l'Evêque, de Trouville-sur-Mer ;

- département de l'Essonne : cantons de Athis-Mons, de Bièvres, de Brunoy, de Chilly-Mazarin, de Corbeil-Essonnes, de Draveil, d'Epinay-sous-Sénart, d'Evry, de Gif-sur-Yvette, de Grigny, de Juvisy-sur-Orge, de Longjumeau, de Massy, de Montgeron, de Morsang-sur-Orge, d'Orsay, de Palaiseau, de Ris-Orangis, de Saint-Germain-lès-Corbeil, de Savigny-sur-Orge, de Vigneux-sur-Seine, de Villebon-sur-Yvette, de Viry-Châtillon, de Yerres ;

- département de l'Eure ;

- département d'Eure-et-Loir : cantons d'Anet, de Dreux-Est, de Dreux-Ouest, de Dreux-Sud et de Nogent-le-Roi ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Haute-Marne : arrondissement de Saint-Dizier et cantons de Andelot-Blancheville, de Bourmont, de Chaumont-Nord, de Chaumont-Sud, de Clefmont, de Juzennecourt, de Saint-Blin, de Vignory ;

- département du Bas-Rhin ;

- département du Haut-Rhin : arrondissements de Colmar et de Ribeauvillé ;

- département de Seine-et-Marne : arrondissements de Meaux, de Melun, de Torcy, de Provins et cantons de Fontainebleau, de Lorrez-le-Bocage-Préaux, de Moret-sur-Loing ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département du Val-d'Oise ;

- département de la ville de Paris ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne : cantons de Cerisiers, de Pont-sur-Yonne, de Sens, de Sens - Nord-Est, de Sens-Ouest, de Sens - Sud-Est, de Sergines, de Villeuneuve-l'Archevêque ;

- département des Yvelines : arrondissements de Saint-Germain-en-Laye, de Mantes-la-Jolie, de Versailles, et cantons de Chevreuse, de Maurepas, de Montfort-l'Amaury, de Rambouillet. »


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé

et de la protection animales,

O. Faugère