Arrêté du 24 août 2007 portant suspension d'activité d'un manège forain dénommé « Booster » fabriqué par la société FAR FABBRI srl <BR>

J.O. 199 du 29 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2007 portant suspension d'activité d'un manège forain dénommé « Booster » fabriqué par la société FAR FABBRI srl

NOR : ECEC0763539A

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 221-5, L. 221-9 et R. 223-1 ;

Considérant qu'un manège forain dénommé « Booster », fabriqué par la société FC FABBRI PARK srl, 243 Via Dell'Artigianato, 45030 Calto (Rovigo), en Italie, est à l'origine d'un accident ayant entraîné la mort de deux personnes et des blessures à d'autres personnes, le 4 août 2007, dans l'enceinte de la Fête des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

Considérant que la société FAR FABBRI srl, 1008 Via Giovecca, 45032 Bergantino (Rovigo), en Italie, fabrique également un manège dénommé « Booster » de même conception que celui fabriqué par la société FC FABBRI PARK sur la base d'un accord de licence concédé par cette dernière ;

Considérant que trente exemplaires du manège dénommé « Booster » ont été vendus dans le monde, dont neuf sont actuellement présents en France ; qu'un manège Booster fabriqué par la société FAR FABBRI srl est présent en France ;

Considérant que les premières conclusions de l'enquête judiciaire en cours attribuent l'origine de cet accident mortel à un défaut de conception et de fabrication d'une pièce de ce manège et que, sans préjudice des conclusions définitives de l'enquête, il ne peut être exclu qu'un autre accident puisse se produire si l'exploitation de ce manège était poursuivie par un ou plusieurs exploitants ;

Considérant que l'identité de conception entre les manèges Booster des deux sociétés précitées laisse présumer qu'ils peuvent être affectés du même défaut de conception et de fabrication d'une pièce, susceptible de provoquer un autre accident ;

Considérant que, pour prévenir un danger grave ou immédiat et s'agissant d'un manège pouvant être itinérant, il convient d'en suspendre l'exploitation sur l'ensemble du territoire national pour une période de deux mois,

Arrêtent :

Article 1

Est suspendue, pour une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, l'exploitation, par toute personne, du manège forain dénommé « Booster », fabriqué par la société FAR FABBRI srl, 1008 Via Giovecca, 45032 Bergantino (Rovigo), en Italie, ainsi que l'accès, à titre gratuit ou onéreux, à ce manège.

Article 2

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2007.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat

chargé de la consommation

et du tourisme,

Luc Chatel