J.O. 194 du 23 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Sites chiroptères du Vexin français »

NOR : DEVN0756128A


Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43 /CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu la notification à la Commission européenne de la proposition de site d'importance communautaire « Sites chiroptères du Vexin français » (FR 1102015) en date du 21 avril 2006,

Arrête :


Article 1


Le préfet du Val-d'Oise est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Sites chiroptères du Vexin français » (FR 1102015) dans les départements suivants :

Val-d'Oise ;

Yvelines.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 2007.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

J.-H. Stahl